Formations professionnelles pour adultes (Cantal et Aveyron) avec Institut Formalys

Devenir membre actif du CSE - premier mandat

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Devenir membre actif du CSE - premier mandat

Devenir membre actif du CSE - premier mandat

Thématique/ Métiers Qualite de vie / Relations sociales
Durée 5 jours
Personnel visé Membres élus CSE
Pré-requis Aucune connaissance préalable n’est requise pour cette formation

Description

Objectifs

Comprendre le rôle du CSE
Maîtriser le fonctionnement pratique du CSE
Acquérir le vocabulaire comptable, financier et juridique
Apprécier la situation économique et l’environnement de l’entreprise
Connaître et utiliser les moyens d’action du CSE
Mettre en place une démarche performante de santé, sécurité et Qualité de Vie au Travail

Moyens pédagogiques

> Apports théoriques

> Expérimentations pratiques

- Etudes de cas

> Réflexion en groupe

> Jeux de rôles

Programme

Jour 1 :

Matin

Introduction au CSE
Les différents périmètres de mise en place du CSE
Durée et fin de mandat
L’organisation d’élections partielles
La protection de ses membres
Les représentants de proximité

Après-midi

Composition du CSE et rôles respectifs de ses membres
Le CSE : une instance tripartite
Le Président et ses collaborateurs
Les titulaires et suppléants
Nombre de membres au CSE et nombre d’heures de délégation
Le remplacement du titulaire absent
Le représentant syndical au CSE
Le bureau du CSE
Les représentants au conseil d’administration/de surveillance
Les représentants aux Assemblées générales
CSE central et CSE d’établissements : composition et fonctionnement

Jour 2 :

Matin

Les moyens du CSE
Une personne morale dotée de la personnalité civile
Les heures de délégation
Les déplacements
Les droits à la formation des membres du CSE
Le local et les panneaux du CSE
Les budgets du CSE
Les obligations comptables

Après-midi

Les commissions du CSE
La commission SSCT
La commission des marchés

Jour 3 :

Matin

De l’ordre du jour à la diffusion du PV
La fréquence des réunions du CSE
Le recours à la visioconférence
Ordre du jour et convocation
L’enregistrement des débats et la sténographie
Le vote en réunion plénière
Le procès-verbal
L’obligation de discrétion
Le règlement intérieur du CSE

Après-midi

Les réclamations individuelles et collectives
L’objet de ces réclamations
La formulation de ces réclamations
Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
Le bilan comptable
Les mécanismes de restructuration de l’entreprise

Jour 4 :

Matin

Les attributions dans le domaine de la Sécurité et des Conditions de Travail
Les attributions générales du CSE
Les inspections du CSE
Les enquêtes du CSE
Alerte en cas de danger grave et imminent
Le recours aux experts

Après-midi

Les attributions économiques et professionnelles
L’obligation d’information ou de consultation : les distinctions
Les délais en cas de consultation
La possibilité de saisir le juge
La base de données économiques et sociales

Jour 5 :

Matin

Les consultations récurrentes du CSE
Les consultations ponctuelles du CSE
Les droits à expertises
Les autres experts auxquels le CSE peut recourir
Alerte en cas d’utilisation non conforme du CICE
Droit d’alerte économique
Droit d’alerte sociale
Subsidiarité du CSE Central à l’égard des CSE d’établissement

Après-midi

Les activités sociales et culturelles
Définition des activités sociales et culturelles
Exemples d’activités sociales et culturelles
Focus sur les bons d’achat et cadeaux en nature
Focus sur les chèques vacances et les chèques culture
Précisions sur l’URSSAF

Programme complet en PDF

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