Moyens pédagogiques 

> Apports théoriques

> Expérimentations pratiques

   - Etudes de cas

> Réflexion en groupe

> Jeux de rôles

Programme

Les attributions du CSE en SSCT 

1.Le fonctionnement du CSE et de la CSSCT 

• Les différences en fonction du nombre de salariés.
• Droits, engagements et protection des membres.
• Responsabilité du CSE et de ses membres. 

2.Les moyens du CSE et de la CSSCT 

• Les moyens matériels, de communication et de déplacements.
• Local, Budget, le crédit d’heures, la formation.
• Les documents auxquels la commission doit avoir accès.

3.Les missions du CSE en SSCT 

• Missions générales et missions spécifiques.
• Rôle d’analyse des risques professionnels et de contrôle du CSE.
• Les consultations obligatoires et le recours à l’expertise.
• Les propositions du CSE en matière de SS&T. 

Mettre en œuvre la prévention des risques dans l’établissement 

• Composition du CSE.
• Le règlement intérieur de la commission.
• Les différentes réunions et leurs convocations.
• Ordre du jour, points pouvant être examinés en réunion ordinaire du CSE ; déroulement des réunions.
• Décisions et résolutions des élus au CSE.
• PV et comptes-rendus, affichages.

L’analyse a priori des risques professionnels : mission d’inspection du CSE 

• Indicateurs de pré-diagnostic.
• Cadre technique et réglementaire.
• Présentation du Document Unique.
• Les éléments de traçabilité du DUERP.
• Identifier les déterminants de l’activité à l’origine des risques pour en déduire les actions à conduire 

L’analyse a posteriori des risques professionnels : mission d’enquête du CSE 

• Compte-rendu d’accident/ d’événement non souhaité.
• Présenter la méthodologie du compte rendu.
• Approche I. TA.MA.MI (recueil de faits).

Méthodologie d’analyse des accidents 

• Nature des liens logiques entre les faits.
• Méthode de l’arbre des causes.
• Déterminer d’éventuelles pistes d’amélioration (HOT) permettant de supprimer ou de réduire les risques à partir des risques identifiés